| Lors de la réservation, un acompte de 30% vous sera demandé lors de la signature du contrat de réservation mentionnant les coordonnées du chat ainsi que ses parents, les vaccins, les tests et la date approximative de l'adoption. Les arrhes et les acomptes sont des sommes versées à l'occasion d'une commande ou d'un contrat de vente. Ceci implique un engagement ferme des deux parties, par conséquent, l'obligation d'honorer le contrat pour l'acheteur et celle de fournir le chaton pour l'éleveur. L'acompte est en fait un premier versement à valoir sur le chaton. Il n'y a aucune possibilité de dédit et l'acheteurpeut être condamné à payer des dommages-intérêts s'il se rétracte. L'éleveur lui-même ne peut se raviser, même en remboursant l'acompte au consommateur et pourrait être contraint lui aussi à verser des dommages-intérêts. Les arrhes sont perdues, sauf dispositions contraires prévues au contrat, si le consommateur annule une commande ou se désiste, mais il ne peut être contraint à l'exécution du contrat. (bien entendu un accord amiable peut intervenir, il faut essayer...). Si le vendeur ne livre pas ou n'exécute pas la prestation sur laquelle il s'est engagé, il peut être condamné à rembourser au consommateur le double des arrhes versées. Sauf que là, on passe au pénal, et ce n'est plus vraiment la même juridiction !En conclusion, vous avez réservé un bébé chat, vous avez signé le contrat de réservation, et vous avez versé un acompte ! Un mois après, le petit chat en question ne vous plait "simplement plus" ou vous avez changé d'avis... alors que ce petit chat n'a aucune contre-indication à la vente, et son éleveur était disposé à vous le vendre ! C'est juste "VOUS" qui n'en voulez plus par "caprice" ! Dans ce cas, vous perdez votre acompte, et l’éleveur "lésé" est même en droit de vous réclamer des dommages et intérêts... Et attention à ceux qui tenteraient de s'opposer à la loi, car deux autres choses sont punissables aussi en droit français, ce sont le harcèlement et les menaces... |
  | A leur départ, ils auront été vaccinés typhus coryza chlamydiose (primo + rappel), vermifugés et indemnes de parasites internes et externes, identifiés par puce électronique, munis d'un certificat de bonne santé établi par mon vétérinaire, et d'une attestation de vente. Les chatons vendus pour la compagnie seront stérilisés. La leucose, n'étant pas obligatoire mais fortement conseillée, reste à la charge du nouveau propriétaire. Ils ne quitteront le foyer qu'au terme de 13 semaines révolues, le temps pour eux d'être parfaitement autonomes, éveillés et sociabilisés. Mes chatons seront placés dans des familles aimantes, douces et câlines ayant conscience que l'achat d'un chat est mûrement réfléchi (et pas une décision sur un coup de cœur) car vous avez de longues années d'amour à passer ensemble. Les parents sont testés FIV/FELV |
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